Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le site www.msgo.fr vous informe des informations suivantes :
Editeur du site :
Nom de l’entreprise : Maintenance Services Grand Ouest (MSGO)
Nom du représentant légal : Ahcene SAGHI
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Numéro d’immatriculation au RCS :** [Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés]
Siret : 91465124500013
Numéro d’identification TVA : FR93914651245
Siège social : 14 Rue de Sologne 35135 Chantepie
Adresse e-mail : maintenance.s.g.o@gmail.com
Téléphone : +33 699343757
Responsable de la publication : Ahcene SAGHI
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur :Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
Activité réglementée :
Aucune activité réglementée soumise à autorisation spécifique.
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Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos) sont la propriété de msgo.fr ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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Conditions Générales de Ventes ( CGV)
1. Objet:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MSGO et ses clients pour la réalisation de prestations de services dans les domaines suivants :
– Installation et maintenance de matériel industriel (montage d’équipements, mise en service, maintenance préventive et curative, démantèlement, ventilation, réparation d’équipements mécaniques, électromécaniques, électriques, et d’automatismes).
– Formation non continue dans ces mêmes domaines.
– L’activité de négoce de produits industriels tels que moteurs, pompes, etc., ne se fait pas via le site internet mais directement en relation avec les clients.
2. Tarifs:
– Les prix des prestations de services sont exprimés en euros hors taxes (**HT**).
– Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé qui doit être accepté par le client avant le début des travaux.
– **Rabais et ristournes** : Les remises promotionnelles sont accordées de manière exceptionnelle et communiquées directement au client.
– **Escomptes commerciaux** : Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
3. Commande :
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La validation de ce devis vaut acceptation des présentes CGV et fait office de commande ferme.
4. Modalités de paiement :
– Délai de paiement : 50 % d’acompte à la commande, le solde à la livraison.
– Modes de paiement acceptés :Virement bancaire ou chèque.
– Pénalités de retard :tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Livraison des prestations :
Les délais de livraison des services sont définis dans le devis accepté par le client. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques et logistiques.
6. Responsabilité:
La responsabilité de MSGO ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de fournir la prestation due à des circonstances extérieures telles que la force majeure (grève, intempéries, etc.).
7. Réserve de propriété :
Les prestations et produits livrés demeurent la propriété de MSGO jusqu’au paiement intégral par le client.
8. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse email suivante : maintenance.s.g.o@gmail.com
9. Litiges :
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de Chantepie 35135, et le droit applicable est le droit français.